Code civil: Les animaux enfin reconnus comme des êtres «doués de sensibilité»

chien

MAJ: La proposition a été adoptée par l’Assemblée nationale

La commission des lois de l’Assemblée nationale a considéré mardi que les animaux sont des «êtres vivants doués de sensibilité». Jusqu’alors, ils n’étaient reconnus que comme «des biens meubles» dans le Code civil.

>> Le statut des animaux progresse dans le code civil

Cette disposition socialiste sera soumise au vote dans l’hémicycle, mardi soir et mercredi. Et la bonne nouvelle c’est que, sauf coup de théâtre, elle devrait être adoptée. Le PS étant majoritaire à l’Assemblée nationale.

La fin d’une incohérence

Une pétition de la fondation 30 Millions d’amis pour réclamer un nouveau statut juridique de l’animal avait lancé les débats il y a deux ans. Elle avait été signée par plus de 650.000 personnes.

«Reconnaitre le caractère d’être vivant et sensible de l’animal dans le Code civil mettra fin à une incohérence qui rend la protection des animaux aujourd’hui imparfaite. 9 français sur 10 sont favorables à cette évolution du droit» souligne la présidente Reha Hutin.

Une décision saluée par les internautes

Sur Twitter les réactions sont déjà nombreuses pour saluer cette belle avancée.